La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 96 / 189
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 350 du 20 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 189 contre, 44 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 350.