L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 98 pour, 90 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 387 du 26 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 98 pour, 90 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 387.