La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 pour, 99 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 618 du 21 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 99 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 618.