L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 111 pour, 87 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 355 du 20 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 87 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 355.