L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 56 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 357 du 20 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 119 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 357.