L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 235 pour, 13 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 379 du 26 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 235 pour, 13 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 379.