L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 141 pour, 98 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 380 du 26 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 141 pour, 98 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 380.