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Thomas Portes

Scrutin public n° 403

L'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
36 pour, 53 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 403 du 27 octobre 2022.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 36 pour, 53 contre, 1 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 403.