L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
- contre
- Texte rejeté
- 46 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 408 du 27 octobre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 88 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 408.