Aller au contenu
Thomas Portes

Scrutin public n° 408

L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
46 pour, 88 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 408 du 27 octobre 2022.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 46 pour, 88 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 408.