L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
- pour
- Texte adopté
- 81 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 414 du 27 octobre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 81 pour, 57 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 414.