L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
- abstention
- Texte adopté
- 62 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 447 du 28 octobre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 62 pour, 12 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 447.