Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 39 pour, 14 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 448 du 28 octobre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 39 pour, 14 contre, 48 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 448.