La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 35 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 561 du 14 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 139 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 561.