L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 365 pour, 102 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 671 du 7 décembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 671.