La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 50 pour, 271 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 670 du 7 décembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 271 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 670.