L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 419 / 116
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 623 du 22 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 623.