L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 69 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 564 du 14 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 84 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 564.