L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 134 / 21
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 565 du 14 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 134 pour, 21 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 565.