L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 76 pour, 116 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 568 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 116 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 568.