L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 154 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 569 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 154 pour, 1 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 569.