L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 127 / 89
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 571 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 127 pour, 89 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 571.