L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 55 pour, 137 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 574 du 15 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 137 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 574.