L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 155 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 580 du 16 novembre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 155 pour, 2 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 580.