L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 63 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 581 du 16 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 63 pour, 59 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 581.