L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 187 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 584 du 16 novembre 2022.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 187 pour, 0 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 584.