L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 85 / 8
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 589 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 8 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 589.