L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 65 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 595 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 76 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 595.