L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 30 / 96
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 596 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 96 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 596.