L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 45 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 598 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 65 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 598.