L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 18 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 599 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 67 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 599.