L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 67 / 14
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 601 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 67 pour, 14 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 601.