L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 55 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 603 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 55 pour, 28 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 603.