L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 605 du 17 novembre 2022.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 77 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 605.