L'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 / 196
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 625 du 24 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 196 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 625.