L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 46 / 240
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 626 du 24 novembre 2022.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 240 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 626.