L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 164 pour, 157 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 925 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 164 pour, 157 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 925.