L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 179 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 930 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 179 pour, 177 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 930.