L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 123 pour, 223 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 929 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 123 pour, 223 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 929.