L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 171 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 927 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 171 pour, 168 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 927.