L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 313 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 926 du 9 février 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 313 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 926.