L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 110 pour, 144 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1220 du 16 mars 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 110 pour, 144 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1220.