La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 60 / 290
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1532 du 16 mai 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 60 pour, 290 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1532.