L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 402 pour, 130 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1243 du 21 mars 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1243.