L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 212 pour, 38 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1221 du 16 mars 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 212 pour, 38 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1221.