La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 141 pour, 166 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1411 du 11 avril 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 141 pour, 166 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1411.