L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 16 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2994 du 20 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 16 pour, 56 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2994.