L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 pour, 2 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2992 du 20 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2992.