L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 63 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2993 du 20 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 63 pour, 0 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2993.