L'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 103 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1420 du 12 avril 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 103 pour, 29 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1420.