L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 112 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1421 du 12 avril 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 17 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1421.